Sports Togo/Brouille au Comité National Olympique et dérives autoritaires de Bayor Kélani

Des membres du CIO et le Président de la commission des lois suspendus

Publié le mardi 4 août 2020, par Kpelafia Biva

Le Comité National Olympique est à la croisée des chemins depuis que des dérives autoritaires et autocratiques se sont incrustées dans les faits et gestes du Président Bayor Kélani. Le tripatouillages des textes pour écarter des adversaires afin que des mêmes individus se maintiennent à la tête des instances n’est pas du goût de certains membres et le Président de la Commission des Lois saisi pour faire la lumière. Dans le texte ci-dessous, Bernard Edjaidè Walla lève le coin de voile sur les travaux menés pour authentifier les textes qui sont en jeu.

© Leveildelanation.net -Bernard Walla donne sa version des faits

Saisine et conseil dans l’affaire de duplicata des textes
fondamentaux du CNO

J’ai été saisi par lettre N° 273/PDT-CNO-T/2020 avec l’accord de 10 membres sur 13 dans une affaire de duplicata des documents statutaires du CNO (Statuts et Règlement Intérieur du CNO).
Mon étude est destinée à tous les membres du CNO et non le Président Bayor.
Il m’a été remis les documents suivants dont les membres devrait préalablement avoir pris connaissance et donc n’avaient aucun caractère secret ou confidentiel :
-  un rapport d’huissier ;

-  un document intitulé Statuts et Règlement du CNO Togo avec la mention vrai document ;

-  un document intitulé Statuts et Règlement Du CNO Togo avec la mention faux document ;

-  un procès verbal d’expertise d’huissier destiné au Comité National Olympique.
Ma mission consistait alors à identifier le document authentique des textes fondamentaux du CNO-Togo adoptés par le Congrès Electif du 23 décembre 2016 (élection de l’actuel Comité Exécutif).

L’expertise étant faite au siège du CNO-Togo je suppose qu’un certain nombre de membres du Comité Exécutif ont assisté à cette expertise.
Il a été procédé ce 16 juin 2020 à l’inspection des locaux du Secrétariat Général en présence du Secrétaire Général Adjoint en vue de retrouver les documents statutaires du Congrès Electif du 23 décembre 2016, aucun document n’a été retrouvé.
Le Président Bayor avait choisi la voie d’expertise d’huissier pour la recherche d’indices graves et concordants pouvant conduire à une enquête judiciaire procédure qui ne me sied pas, les problèmes sportifs devant être dans un premier temps réglés dans un cadre sportif.

Intervention d’un journaliste d’investigation

Le jour où j’étais chez Bayor pour discuter de ma mission, j’ai rencontré au pied de l’hôtel le journaliste en question qui attendait une audience.
Ce dernier ayant déjà fait une investigation similaire avec moi en 2007 dans le cadre d’un faux et usage de faux dans le cadre du football, j’ai proposé ses services au Président Bayor qui n’a pas trouvé d’objection.

Quelques jours plus tard Germain Ayivi est venu chez moi sur demande du Président Bayor pour recevoir le document d’huissier en vue d’une investigation dont le résultat devrait être comparé avec l’expertise d’huissier.

Ma mission et méthodologie

J’avais opté pour ma mission à une méthode complètement différente de la simple recherche des indices (expertise et investigation).

Je dispose des archives sur tous les congrès du CNO depuis 1988 ainsi que des documents en ma qualité de Président de Fédération, il me suffit de trouver quelques documents pour faire une simple étude comparative avec le document incriminé.
Je dispose donc des documents suivants pour mon étude comparative :

-  Le document du congrès du 23 décembre 2016 distribué à toutes les fédérations, c’est mon document de référence car c’est le document qui a servi à l’élection de l’actuel Comité Exécutif en 2016. Si ce document est faux alors l’élection de l’actuel Comité Exécutif sur la base de ce document est fausse, c’est mon document de référence N°1.

-  J’ai dans mes archives un projet de modification des Statuts que m’a remis le Président Bayor le 8 juin 2019 en vue d’une Assemblée Générale Statutaire, je n’ai pas accompagné ce projet et aucune Assemblée Générale Statutaire n’a été organisée à ma connaissance donc aucune modification n’a été apportée. Ce document contient les Statuts et Règlement Intérieur du CNO-Togo c’est mon document de comparaison N°2.

-  Le Président Bayor m’a remis également un document de base pour la mise en place de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Sport (CCAS), un organe identique au TAS au Togo. Ce document qui contient les Statuts et Règlement Intérieur du CNO Togo est mon document de comparaison N°3.

Mon étude comparative

Les Statuts et Règlement Intérieur contenus dans les trois documents (documents N°1, 2 et 3) sont identiques, à l’exception des cinq anneaux olympiques dont celui en couleur jaune n’apparait pas parfois sous l’effet des multi copies au niveau de la page de garde. Le plus important est le contenu qui est identique.

Je détiens donc un document authentique, document de référence qui est le document du Congrès Electif du 23 décembre 2016, tout autre document dont le contenu diffère est automatiquement un document manipulé.

Document incriminé et origine

Le document incriminé selon la version du Président Bayor a été distribué lors d’une réunion préparatoire en vue de l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire le 27 juin 2020 sur la demande de 18 fédérations sur 24, ce qui devrait être un désaveu du Président Bayor.

Comparaison du document incriminé et mon document de référence
N° 1 dit document du Congrès du 23 décembre 2016

En analysant le contenu des deux documents je me rends compte que :
a) Les Statuts sont conformes pour les deux documents en tous leurs articles ;
b) L’article 16 du Règlement Intérieur (concernant les élections) de mon document de référence, soit le document du Congrès du 23 décembre 2016 a été retouché en deux points :

-  Conditions d’éligibilité (les conditions d’éligibilité sont plus contraignantes dans le document manipulé, surement en prévision d’éliminer certaines candidatures) ;
-  Transmission des candidatures (les candidatures sont transmises au Secrétaire Général dans le document manipulé, dans le document du Congrès du 23 décembre 2016, les candidatures sont transmises au Président).

Les deux Articles sont joints en annexe.

Responsabilités

Etant donné que personne n’a été pris en flagrant délit en train de modifier les textes, il y a néanmoins des responsabilités administratives au niveau du Secrétariat Général par les faits suivants.

a) Les documents du congrès du 23 décembre 2016 ont disparus des archives ;
b) Le Secrétaire Général et le deuxième Vice – Président étaient présents lors de la réunion des 18 fédérations quand le document modifié a été distribué.
C’est mon analyse sachant que les deux incriminés ont le droit de se défendre lors des débats devant les membres du Comité Exécutif ensuite devant le Conseil d’Administration, c’est ce dernier qui a autorité à prononcer une sanction en premier ressort.

Dans mon premier rapport remis au Président j’avais proposé 5 ans ramené à 3 ans car aucune sanction au CNO-Togo n’a dépassé 3 ans.

Je me suis appuyé sur l’Article 20 du Règlement Intérieur qui stipule je cite :
‟Le Secrétaire Général tient les registres, les archives du CNO-Togo sont sous sa garde.”

Le Secrétaire Général est administrativement responsable de ce qui se perd ou de l’introduction de documents intrus.

Conclusion

Voici en résumé mon analyse que j’ai soumise à un débat contradictoire lors de la séance de restitution d’abord devant les membres du Comité Exécutif ensuite devant le Conseil d’Administration pour une décision provisoire exécutoire à confirmer par un Congrès Ordinaire.

Présentation du rapport devant les membres du Comité Exécutif

J’ai présenté mon rapport que j’ai résumé par la présente le 21 juillet 2020 au Comité Exécutif pour une première séance dans l’attente que les membres recherchent au niveau de leurs fédérations respectives le document du Congrès du 23 décembre 2016 pour être sûr que nous avons tous le même document de référence en accord avec tous les membres présents.

Lors des débats le deuxième Vice-Président a soulevé des questions pertinentes sur le Procès-Verbal d’huissier dont il détient une copie de Germain Ayivi, ainsi que l’origine du document supposé faux et soupçonné même le Président Bayor d’en être l’origine.

C’est là que le Président Bayor a réfuté de ne m’avoir jamais donné l’ordre de remettre le document d’huissier supposé confidentiel à Germain Ayivi, je ne vois pas en quoi ce document est confidentiel, en plus je ne m’en suis pas servi de ce document dans ma méthodologie.

Le président a réfuté de m’avoir remis un quelconque document de modification de statut, ce qui remet en cause mes documents d’analyse avec incidence sur ma conclusion qui ne repose plus sur ses trois pieds.

Le deuxième Vice-Président Gagou a présenté à l’occasion un projet de Statuts envoyé par le CIO le 18 juillet 2020, document que j’ai trouvé conforme aux Statuts originaux, de toutes les façons les Statuts n’ont pas été manipulés tel que je l’ai dit au paravent, par contre il manque le document Règlement Intérieur.

Après des échanges très discourtois entre le Président Bayor et le deuxième Vice-Président Gagou, je remarquerai tout simplement des propos injurieux et diffamatoires prononcés par le Président Bayor contre son Vice-Président, ce qui n’honore pas sa responsabilité de Président.

Nous avons constaté le disfonctionnement de l’institution et une certaine haine entre certains membres, la réunion s’est terminée en queue de poisson.

Mes recherches sur les documents que m’a remis le Président Bayor

De retour à la maison j’ai recherché et trouvé les traces du courrier électronique que le Président Bayor m’a envoyé le 08 juin 2019 pour me transmettre le projet de modification de Statuts. Dans ce document les modifications sont en rouge et le reste en noir, ce qui permet de retracer le texte original des Statuts et Règlement Intérieur du CNO-Togo, servant à une étude comparative. (Tous ces documents de transmission du Président Bayor sont annexés à la présente. J’ai retrouvé la lettre de relance N° 315/SG/PDT/CNO-TOGO/2020 du 10 juillet concernant le document de la CCAS. Le Président a menti tout simplement à la réunion de restitution de mon rapport, cassant ainsi toute ma méthodologie par comparaison de documents. Nous nous posons la question à quel but ?

J’ai renvoyé une lettre le 27 juillet au Président Bayor et à tous les autres membres du Comité Exécutif pour leur signifier que compte tenu de la contestation de mes documents par le Président et compte tenu d’un nouvel élément introduit par le deuxième Vice Président, je retirais mon rapport et me mettait à la disposition du Comité pour une autre méthodologie d’analyse excluant le ou les documents contestés, intégrant le nouveau document statutaire remis par le CIO. J’ai recommandé au deuxième Vice- Président Gagou de procéder de la même façon pour avoir du CIO le Règlement Intérieur original, car c’est ce document qui pose problème.

C’est suite à ce courrier du 27 juillet que je reçois en retour un courrier le 29 juillet, courrier par lequel Madame Tchanilé Safiou me remplace à la tête de la Commission Juridique au mépris de nos dispositions statutaires, Article 22 du Règlement Intérieur qui stipule que ‟les membres des Commissions permanentes sont désignés par le Conseil d’Administration, c’est parmi ces membres désignés que le Président choisi les Présidents des Commissions.” Pour me remplacer il faut que le Conseil d’Administration se réunisse pour designer d’autres membres dont ma remplaçante avant que le Président ne la désigne comme Présidente.

A cette réunion du Comité Exécutif à laquelle seuls étaient présents, le Président Bayor, le Secrétaire Général Akpaki et deux autres membres, soit 4 membres sur 13, la décision a été prise au mépris des dispositions de l’Article 17 du Règlement Intérieur qui stipule :

‟Le Comité Exécutif n’est apte à délibérer qu’en présence de huit de ses membres dont 5 représentants les fédérations Olympiques.”

Cette suspension abusive et sans motif exprimé est une habitude de la maison, à savoir sanctionner avec déformation des faits, défaut de qualité, incompétence à sanctionner, abus d’autorité, c’est le cas des sanctions suivantes :

-  Dogbo Auguste réhabilité par la Cour Suprême :
-  Evenamede Roger ;
-  Ramanou Owolabi ;
-  Toto Tessilimi ;
-  Adoté Sylvain.

Ces sanctions doivent être levées par lettre écrite.
Aucun Président depuis feu Président Ekoué, en passant par le Général Gnonfame n’a suspendu autant de membres que le Président Bayor.
Les notions élémentaires des textes régissant le Comité National Olympique ne sont même pas assimilées pour diriger l’Institution.

Je ne regrette pas d’être relevé de mes fonctions, je profite pour passer à autre chose, par contre si c’est pour qu’une manifestation de la vérité soit occultée, je ferai ce qui est de mon pouvoir pour que cette affaire aille jusqu’au bout pour ne pas créer un précédent dangereux.

L’usage de faux, la manipulation, la tricherie, le dopage etc. sont des actes impardonnables dans le sport, ne les laissons pas s’installer au Togo.
Mon étude n’a révélé qu’une responsabilité administrative, il faut à tout prix retrouver les vrais auteurs, c’est-à-dire les auteurs mêmes de la manipulation du Règlement Intérieur, sinon ce genre de manœuvre continuera.

Ce problème n’a absolument rien avoir avec les athlètes qui doivent poursuivre leur préparation avec leurs fédérations respectives, ce n’est pas à cause d’une présumée participation à des jeux olympiques que quand il y a des malversations dans une institution sportive on banalise, on laisse tomber pour s’occuper des athlètes.
NB : il est plus qu’indispensable que dans cette affaire :

-  les membres du mandat 2013-2016 soient écoutés ;
-  Les membres du mandat 2009-2013 également.

Cela aidera à la manifestation de la vérité.
A suivre :
-  Publication de tous mes rapports sur le duplicata des textes fondamentaux ;
-  Description de la situation du Comité Olympique mandat 2016-2020.