Economie Togo

Un contrôle de marquage sécurisé bientôt initié aux frontières et aux points de ventes

Publié le mardi 1er juin 2021, par Kpelafia Biva

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale ont signé conjointement un communiqué en date du 07 mai. Il fait état du début des contrôles aux frontières et inspections aux points de vente des produits non marqués énumérés à l’article 2 de l’arrêté ministériel n 005/MEF/MCIPSP.

Dorénavant, les produits, entre-autres, eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabac ne peuvent être offerts ni affichés à la vente encore moins être vendus, s’ils ne disposent pas de marquage sécurisée obligatoire. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’économie et des finances et son homologue du commerce, de l’industrie et de la consommation locale dans un communiqué.

« Les produits non marqués seront considérés comme provenant de l’importation illégale ou de la contrefaçon », a précisé le communiqué. Les inspections vont permettre la lutte contre la contrebande et le commerce illicite. D’après Le communiqué, ils débuteront le 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au Code des douanes national, au Code général des Impôts et au Livre de procédures fiscales.
Les équipements pour les lignes de production automatisée et les vignettes pour les importateurs et les petits fabricants locaux sont disponibles au siège de la SICPA. Pour la création de compte Solution automatisée de marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, le communiqué demande aux opérateurs économiques de prendre attache avec le Point focal SICPA à l’OTR, joignable aux numéros 90 09 98 85/22 53 14 35, email : dkponora@otr.tg.

SAM est un outil destiné à combattre toutes les pratiques commerciales illicites, maximiser le recouvrement des recettes et suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des textes.

Serge Folly