Dans la passation de la commande publique, un fait aussi vieux que le monde entrave le processus. La corruption, un mal d’une extrême récurrence de nos jours qui met en mal l’économie des pays. Pour diminuer son impact, les dénonciations constituent la principale arme. D’où le « rôle de l’auteur d’alerte ». C’est le thème au cœur d’une conférence publique organisée par l’Autorité de régulation de la Commande Publique (ARCOP) mardi 13 décembre dernier à Lomé.
L’ARCOP a ainsi initié un cadre d’échanges enrichissant entre les chefs d’entreprise, autorités contractantes, représentants de la société civile, hommes de médias d’un côté et un présidium constitué de juriste et autorité de régulation de la commande publique de l’autre.
Qu’est-ce qu’une alerte, qu’est-ce qui caractérise le lanceur d’alerte, comment lancer une alerte, pourquoi doit-on faire des signalements, peut-on faire des signalements ou alerter sur tout, de quel protection juridique peut bénéficier l’auteur d’alerte ? Autant de questions qui ont trouvé des réponses au cours d’un exercice question-réponse animé par Yaovi Fiawonou, magistrat hors hiérarchie, premier avocat général près la Cour suprême du Togo, expert du mécanisme d’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption ainsi que Aftar Touré Morou, Directeur général de l’ARCOP.
L’expert en matière de lutte contre la corruption dans ses explications n’a pas passé sous silence le décret portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, adopté le 8 juillet 2019 par le gouvernement togolais. Des dispositions qui fixent les règles applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation des contrats de la commande publique.
« Ce décret vise à moraliser les acteurs, renforcer la transparence et susciter une appropriation des règles de bonne conduite dans la gestion des marchés publics. L’objectif final est de lutter contre les mauvaises pratiques et notamment la corruption, dans ce secteur», explique monsieur le juriste.
Dans son propos il évoque l’adoption et la promulgation de la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics. L’article de cette loi, rappelle-t-il évoque l’obligation du respect des règles d’éthique et de déontologie telles contenues dans le code, alors que l’article 48 consacre la protection des auteurs d’alerte.
Monsieur le magistrat a soutenu au cours des échanges qu’un auteur d’alerte communique des informations relatives à la corruption ou à des malversations dans la commande publique. Celui-ci ne doit pas être un espion, une taupe, un alarmiste, un traitre, un délateur, un cafard ou un mouchard. Selon ses explications il est important de faire une différence entre ces concepts et le lanceur d’alerte. L’action de dénonciation peut être dangereuse pour son auteur. Par conséquent, la question de la protection des auteurs d’alerte se pose. Ce qui permettra donc de mieux cerner le signalement ou une dénonciation et sa portée dans le cadre d’une commande publique et par ricochet assurer efficacement la protection de son auteur.
Aftar Touré Morou, premier responsable de l’ARCOP dans sa prise de parole lors de cette conférence publique a, de prime abord insisté sur le fait que la fraude et la corruption sont des fléaux destructeurs de l’économie. Des actes à dénoncer selon lui. Il estime que la protection des auteurs d’alertes est un défi. D’ores et déjà, il existe un dispositif qui protège les auteurs d’alerte souligne-t-il. Aussi, a-t-il expliqué que toute les alertes qui arrivent au niveau de l’ARCOP ne sont pas fondées, mais cela ne doit pas empêcher ceux qui dénoncent de rester dans cette dynamique. Les citoyens doivent avoir la culture de dénonciation a-t-il relevé.
Il est important de souligner que mis à part l’ARCOP, la haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées reçoivent également des signalements.
M F
