Loyer et bail d’habitation: les acteurs s’imprègnent du contenu du nouveau décret

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Les difficultés d’accès à un logement décent ont amené le gouvernement togolais dans sa feuille de route (2020- 2025) à opter pour la construction de vingt mille (20 000) logements décents à coût abordable à l’horizon 2025. Mais, avant cette échéance capitale, des mesures sont prises pour soulager la peine des populations. Un décret portant plafonnement de la caution, et la  garantie de loyer et bail d’habitation a été adopté. Ce décret a  fait objet d’un atelier hier mardi 8 février à Lomé. 

Cette initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, de réunir les principaux acteurs intervenant dans l’accès aux logements, entres autres acteurs immobiliers et notaires, a pour objectif d’imprégner les participants et leur permettre d’approfondir le contenu du décret portant règlement de caution, garantie de loyer et bail d’habitation au Togo.  

A l’ouverture de l’atelier, M. Edoh Komla, Directeur de cabinet du ministère de l’urbanisme, représentant le ministre Koffi Tsolenyanu, a souligné d’entrée que l’accès aux logements décents est un droit fondamental. 

Il n’a pas occulté les efforts du gouvernement pour l’amélioration du cadre de vie des populations et souligner le fait que ledit atelier s’inscrit dans la continuité des réformes entreprises par le gouvernement. Pour lui, cette rencontre revêt une importance capitale d’autant plus que la finalité des travaux sera la validation du modèle-type de contrat prévu par le décret.

Dans sa communication, Dr Wella Mazamaesso, conseiller juridique à la primature, a mis en lumière les innovations contenues dans le décret portant règlement de caution, de garantie de loyer et bail d’habitation. Par rapport au contexte du texte, il a fait cas de la situation socioéconomique prise en compte par le gouvernement et des difficultés d’accès à un logement, dues à la faiblesse de l’offre. 

En outre, il n’a pas manqué d’aborder le champ d’application, les limites, les dispositions d’ordre public, et la portée de ces dispositions, contenues dans le décret. Des explications ont été apportées sur le modèle de contrat type, la facilitation du règlementdes litiges, les obligations, les clauses, la rupture etc. 

Il est utile de préciser que c’est le 5 janvier 2022 en conseil des ministres qu’a été adopté le décret portant règlement de la caution, garantie de loyer et bail d’habitation. Il est applicable pour le moment dans le Grand-Lomé. 

M F   

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