Au Togo, la question du découpage électoral suscite un remue- ménage depuis quelques jours au sein de la classe politique et au sein des organisations de la société civile. Étant un maillon essentiel pour tout scrutin plurinominal, le découpage reflète la juste représentativité des différentes sensibilités politiques dans les instances de délibération, ainsi que la crédibilité et la sincérité du processus électoral.
Fort de ces considérations, il apparaît nécessaire de clarifier et d’éclairer l’opinion publique sur les critères d’un découpage électoral juste et équitable à l’aune des enjeux politiques togolais. Les critères démographique et socio géographique et des réquisits du découpage électoral seront tour à tour analysés.
Du critère démographique
Le découpage électoral consiste à déterminer le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales. On rappellera qu’une circonscription est une division électorale dans laquelle un nombre déterminé de sièges est soumis à élection. Afin de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions. Cela implique également la nécessité de réviser périodiquement les limites des circonscriptions afin de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des mouvements de la population.
En démocratie, la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. Tous les citoyens sont ainsi représentés, quel que soit leur lieu de résidence.
Il faut, à ce niveau, lever l’équivoque et les ambiguïtés entretenues par certains acteurs.
L’égalité des circonscriptions est basée sur le rapport nombre de sièges et nombre d’électeurs. Il ne faudra donc pas confondre l’électorat d’une circonscription à la population résident dans cette circonscription. L’électorat est déterminé sur la base du recensement électoral alors que la population est l’ensemble des habitants de la circonscription, notamment les électeurs plus ceux qui n’ont pas cette qualité (les mineurs, les étrangers et les personnes déchues de leurs droits civiques). En conséquence, le ratio électorat-nombre de sièges d’une circonscription ne peut être mathématiquement égal au ratio population-nombre de sièges de cette circonscription. Les données démographiques à prendre en compte dans le découpage électoral sont celles du recensement électoral et non du recensement général de la population et de l’habitat.
Des critères socio géographiques
L’égalité des circonscriptions peut être relativisée. Il est de principe, dans plusieurs pays, que l’égalité des électeurs n’est pas le seul critère important de représentation. D’autres facteurs sont pris en compte pour garantir une représentation non seulement égale mais aussi efficace. Par exemple, l’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités sont des considérations qui sont prises en compte dans le découpage électoral.
Ces facteurs s’opposent au principe d’égalité des suffrages. Cependant, la prise en compte de ces facteurs nécessite que les acteurs définissent un écart acceptable par rapport à l’égalité absolue. La prise en compte de ces données socio géographiques vise à consolider la nation au sens du vivre-ensemble et renforcer la cohésion sociale et la représentativité de tous.
Une révision périodique pour un découpage électoral équitable
Les populations évoluent avec le temps. Les résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines et la démographie du pays se transforme. Afin de maintenir l’intégrité électorale et l’égalité des suffrages, il importe de revoir périodiquement le découpage des circonscriptions électorales. Le processus de révision doit se faire à une fréquence raisonnable. Habituellement, la révision se fait tous les 5 à 10 ans.
La révision du découpage électoral offre l’opportunité aux acteurs politiques de renforcer tant l’égalité que l’équité de la représentativité des citoyens au sein des instances délibératives au niveau national et au niveau local.
En somme, et au-delà des débats en cours dans les officines politiques qui font dire qu’en démocratie, les textes les plus importants sont ceux électoraux, nous devons certes nous garder des hors-pistes juridiques pour ne pas électriser inutilement la scène politique.
