Au Togo, les véhicules de plus de 5 ans d’âge en souffrance sous douane vont bénéficier d’une dépréciation. L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR) via un communiqué en date du 18 septembre.
« …Le Commissaire General de l’Office Togolais des Recettes (0TR) porte à la connaissance des Opérateurs Économiques qu’il est institué du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », indique la note.
L’objectif selon le fisc, est d’accompagner la population en cette période de vie chère et de décongestionner les parcs autos pour inciter des nouvelles commandes.
Ainsi, cette dépréciation de 30% va couvrir la période du 20 septembre 2023 au 20 décembre 2024.
“Toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation sont invitées à faire valoir leurs droits au plus tard le 31 décembre 2023, par la liquidation et le paiement effectif des droits dus”, a exhorté Philippe Tchodie.
Passé ce délai, “la dépréciation accordée sera automatiquement annulée”, a ajouté le Commissaire général de l’OTR.
