Affaire de motoculteur à Sanvi Condji : Des accusations gratuites contre la douane togolaise 

Dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux depuis quelques jours, un Béninois nommé Valère a jété son dévolu sur la douane et la police togolaises en charge de la surveillance de la frontière au niveau de Sanvi Condji. 

Ce personnage accuse les agents de la douane d’avoir surfacturé les prestations douanières d’une marchandise agricole en provenance du Bénin et destinée à un producteur togolais. 

Il pointe d’un doigt accusateur le service des douanes de la frontière Togo Bénin à Sanvi Condji de lui avoir extorqué une somme de 196 000 F. 

Sauf que, dans cette affaire qui a des senteurs de chantage et d’accusations gratuite, des clarifications méritent d’être apportées à la place publique pour permettre aux citoyens de se faire une opinion. 

Le matériel agricole est exonéré de frais de douane au Togo

En République togolaise pour cette année encore, l’importation du matériel agricole est exemptée des droits de douane au Togo, d’après la Loi de Finances 2023. En effet, « du 1er janvier au 31 décembre 2023, est exonérée des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, l’importation du matériel agricole », indique le document de prévision des recettes et dépenses de l’année pour le compte de l’État.

Cette mesure, déjà en vigueur depuis 2020, est reconduite depuis, dans un contexte de soutien à la politique agricole du pays qui vise entre autres à consolider la sécurité alimentaire et nutritionnelle, améliorer le revenu des producteurs agricoles.

Comme le stipule clairement la loi de finance et formellement appliqué sur les documents dont leveil.tg a eu copie, le droit de douane pour ce motoculteur est de zéro franc. Mais ce qui est clair dans une transaction qui se fait d’une frontière à une autre, bien que le principe de la libre circulation des personnes et des biens ait voulu que tout bouge normalement entre les frontières des pays du continent, il y existe des frais qui sont perçus pour le compte de l’informatique, les institutions régionales et sous régionales. 

Ainsi, ces différentes taxes ont été évaluées à 13 000 F. À cela il faut ajouter les taxes globales estimées à 10 020 F, ce qui fait 23 020 F pour les frais versés à la banque pour le compte du bureau de douane, mais qui ne correspond pas au dédouanement étant donné que le matériel agricole une fois encore est exonéré de frais de douane. 

Le Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur pour sa part à encaissé, toujours pour la même opération une somme de 11 800 F, sans oublier la chambre du commerce et d’industrie du Togo qui a encaissé 1000F. 

Au total, le client de cette marchandise a déboursé 35 820 F pour cette opération. Mais d’où sortent alors les 196 000 F dont le béninois fait mention dans la vidéo qui circule ? 

Le jeu trouble des démarcheurs pompeusement appelés transitaires

Au niveau des frontières et dans plusieurs circuits du commerce extérieur ou intérieurs pullulent très souvent des personnes sans foi ni loi se faisant passer pour des transitaires. A ceux-là lorsqu’il est confié une transaction, des frais exorbitants sont facturés et au final c’est le client qui est largement perdant. Dans le cas d’espèces, alors que tous les frais compris ont coûté autour de 35 000 F, le transitaire commis par le client a d’abord brandi un montant de 196 000 avant d’accepter par la suite 95 000 après discussions avec le Béninois. 

Approché par notre rédaction, l’intéressé déclare n’avoir jamais parlé de 196 000 F mais plutôt de 100 000 qui constituent en plus des frais à verser, les honoraires de transitaire. Au final c’est plutôt 95 000 F, y compris les honoraires que le client a dû verser pour que la marchandise arrive à destination. 

Recourir au service des cabinets honnêtes pour des opérations

De tout ce qui précède, on peut déduire aisément sans aucun risque de se faire contredire que le Béninois s’est laissé prendre dans le jeu du transitaire véreux, étant donné que lui-même il est un habitué des contorsions et des raccourcis pour se faire délivrer des papiers lors de ses transactions car, ne dit-on pas que les oiseaux de même plumage volent ensemble ?  Il devra désormais se départir de cette méthode car si cela marche sous d’autres cieux, au Togo avec les réformes introduites à l’OTR en général et au niveau de la Douane en particulier, de telles pratiques ne pourront plus prospérer. 

Tout ce qui est décrit dans la vidéo n’est donc que pure mensonge avec pour seule intension de jeter du discrédit sur la douane et la police togolaises.