Les litiges avec l’administration douanière de nos jours sont une réalité.
Afin d’apporter une réponse efficace au phénomène, l’Office Togolais des Recettes (OTR) s’est doté de deux (2) outils administratifs.
La Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) et la Décision anticipée (DA). L’opérationnalisation de ces deux outils a été effective le lundi 19 septembre au cours d’une cérémonie officielle présidée par le représentant du ministre de l’économie et des finances en présence du Commissaire général de l’OTR.
La Commission administrative de règlement des litiges douaniers est chargée de statuer en 1er ressort sur les litiges douaniers, nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises. La DA pour sa part est un instrument pour assurer la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations.
« La CARLD qui vient d’être installée dans ses missions est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques.
C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers », a indiqué le colonel Agoro Médjéssiribi, son président.
« La douane et les impôts sont des structures étatiques. Quand un opérateur économique fait face à ces structures, il est souvent seul et désemparé. Et parfois, il s’agit peut-être d’un seul malentendu, d’une petite ignorance et toutes ses affaires sont chamboulées.
Donc je crois que désormais, avoir une commission comme celle-là de pouvoir s’adresser et expliquer, reste un élément essentiel », a renchérit Mme Nathalie Bito, présidente de la CCIT.
La CARLD est composée d’un directeur chargé de la législation douanière (président), un représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCIT) qui assure le rôle de 1er rapporteur, un représentant du Commissariat général de l’OTR (2ème rapporteur), un directeur chargé du contentieux (membre), de deux représentants du Syndicat des commissionnaires en douanes agréés (membres), un représentant du Syndicat des importateurs et exportateurs du Togo (membre).
M F
