Le gouvernement togolais dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie des populations et de garantir une justice sociale équitable a adopté un décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. C’est dans ce sens que le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière a rencontré ce jeudi 17 mars 2022, les maires du grand Lomé pour leur présenter le contenu du dit décret.
La rencontre, présidée par le ministre Tsolenyanu ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Elle a permis aux élus locaux de comprendre les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau décret et de découvrir aussi le contrat type proposé par le ministère.
Dans son allocution le ministre Tsolenyanu a d’abord salué le leadership du président de la République son excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé qui a eu la vision de prendre ce décret afin d’équilibrer le rapport entre le bailleur et le locataire, avant d’exhorter les maires à s’organiser pour la mise en ouvre des dispositions dudit décret.
« Des maires, nous attendons un accompagnement de proximité. Des modèles de contrat leurs seront envoyés en fichier physique et en fichier électronique. Donc ceux qui ont des sites web vont poster ces modèles là sur leur site, de façon à permettre à tous citoyens là où il se trouve à pouvoir tirer ce modèle là » a laissé entendre monsieur Tsolenyanu.
Du coté des élus locaux, c’est un sentiment de satisfaction. « Notre rôle maintenant, c’est de sensibiliser les populations sur l’importance de ce décret qui vise l’encadrement du bail d’habitation. Car le texte du gouvernement a une portée sociale et juridictionnelle qui permet d’éviter tous les problèmes de conflits de proximité » a déclaré Dr James AMAGLO, maire de la commune Golfe 2
Le nouveau décret prévoit désormais que le contrat de bail d’habitation soit désormais écrit. Il prévoit également des obligations et des avantages au bailleur et au preneur.
S’agissant du bailleur le premier élément c’est la possibilité que laisse le texte à ce dernier de fixer le texte de son loyer en fonction des investissements, de la loi de l’offre et de la demande. Le texte prévoit des modalités plus simplifiées d’expulsion d’un locataire insolvable. Bref c’est un texte qui garantit les droits des propriétaires.
En ce qui concerne les preneurs, le texte plafonne la caution et la garantie à 03 mois au maximum. Le décret fixe également les modalités de révision des prix ce qui préserve le locataire d’une éventuelle révision des prix. En somme, le texte protège le preneur contre l’abus éventuel du bailleur.
